Face aux difficultés rencontrées par la filière céréalière et protéagineuse marquées par la hausse des coûts de production, la baisse des rendements et le recul des cours, le Gouvernement a annoncé, ce 29 janvier, la mise en place d’un fonds d’urgence national de 35 millions d’euros. Ce dispositif vise à soutenir les exploitations les plus fragilisées grâce à une aide de trésorerie exceptionnelle et forfaitaire, plafonnée à 6 000 euros par exploitation.
Une enveloppe de 223 200 euros pour l’Aude
Pour le département de l’Aude, une enveloppe de 223 200 euros a été attribuée au titre de ce fonds d’urgence. Cette aide s’adresse aux exploitants agricoles à titre principal : détenant au moins 50 % du capital d’une exploitation spécialisée en céréales et protéagineux, immatriculés au répertoire SIRENE avec un numéro SIRET actif, et justifiant d’une dégradation de leur situation financière. Par ailleurs, la transparence GAEC sera appliquée dans la limite de trois associés.
Quatre critères cumulatifs d’éligibilité
Pour prétendre à ce fonds d’urgence, quatre critères cumulatifs d’éligibilité sont mis en place. Les exploitants devront notamment consacrer au moins 50 % de leur SAU aux céréales et protéagineux, limiter à 10 % de leur SAU les cultures industrielles, plantes sarclées et légumes de plein champ, limiter à 5 % de leur SAU le maïs semence et justifier d’une baisse du dernier EBE connu par rapport à une année de référence choisie parmi les cinq dernières années.
« L’aide sera calculée par tranche d’hectares éligibles, sur la base des terres arables déclarées à la PAC en 2025, un minimum de 52 ha de terres arables est requis pour bénéficier d’une aide. Une majoration est prévue pour les jeunes agriculteurs installés depuis moins de 5 ans et âgés de moins de 40 ans lors de leur installation, dans la limite du plafond de 6 000 €. Les
montants d’aide seront stabilisés à l’issue de la phase de dépôt en concertation avec les représentants professionnels agricoles. », détaille la préfecture de l’Aude.
Le dépôt des dossiers
Pour en bénéficier, les exploitants agricoles doivent déposer leur dossier de demande avant le lundi 30 mars inclus, exclusivement par voie dématérialisée via la plateforme « Démarche Numérique » sur https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/ddtm-11-fonds-d-urgence-cereales. De plus, le versement des aides interviendra à partir du début du mois d’avril.
« L’État demeure pleinement mobilisé aux côtés de la profession agricole pour accompagner les exploitants confrontés à cette conjoncture difficile. La Chambre d’agriculture de l’Aude assurera des permanences pour accompagner les
agriculteurs dans leurs démarches. », précise la préfecture de l’Aude.
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