La Direction départementale des territoires (DDT) de l’Ariège annonce l’ouverture de la procédure de demande d’indemnisation au titre de l’indemnité de solidarité nationale (ISN) pour les pertes de récolte provoquées par la sécheresse survenue en juin, juillet et août 2026.

Les agriculteurs concernés ont jusqu’au 30 novembre 2026 pour déposer leur dossier.

Une aide pour les exploitations non assurées

L’ISN vise à indemniser les pertes de récolte résultant d’un aléa climatique exceptionnel. Le dispositif s’adresse notamment aux exploitants agricoles qui ne disposent pas d’une assurance couvrant ces pertes.

En Ariège, le dispositif concerne plusieurs catégories de productions reconnues sinistrées.

Grandes cultures : maïs semence irrigué, maïs grain irrigué, maïs grain sec, chanvre, soja, féverole et pois chiche.

Légumes : tomates, aubergines, poivrons, concombres, courgettes, haricots, salades, oignons, courges, choux, carottes, poireaux, pommes de terre, pastèques, melons, patates douces, maïs doux, radis rouges, radis noirs, navets et betteraves.

Arboriculture : pommes, poires, cerises, pêches, nectarines et figues.

Autres productions : miel, basilic, menthe, thym, persil, ciboulette, estragon, coriandre, aneth et origan.

Plusieurs conditions à remplir

Pour bénéficier de l’ISN, les exploitants doivent notamment :

  • disposer d’un numéro SIRET actif ;

  • exercer une activité agricole ;

  • ne pas être considérés comme une entreprise en difficulté au sens de l’article D.361-44 du Code rural et de la pêche maritime ;

  • avoir subi des pertes sur une production reconnue sinistrée, située dans une commune éligible ;

  • atteindre un montant d’indemnisation supérieur à 200 euros.

Les pièces justificatives à fournir sont détaillées dans la notice accompagnant le formulaire de demande.

Les dossiers à déposer avant le 30 novembre

Les formulaires de demande ainsi que les notices sont disponibles en téléchargement sur le site des services de l’État en Ariège.

Date limite de dépôt : 30 novembre 2026.

Les exploitants concernés sont invités à consulter la notice afin de vérifier leur éligibilité et de préparer les justificatifs nécessaires avant le dépôt de leur dossier.