La Ligue des droits de l’Homme (LDH) et le Syndicat des avocats de France (SAF) ont engagé plusieurs recours devant la justice pour contester des arrêtés préfectoraux pris dans le cadre des mobilisations de la jeunesse, qui se multiplient depuis la fin septembre 2026.

La liberté de manifester au cœur du recours

En Ariège, le tribunal administratif de Toulouse a donné partiellement raison à la Ligue des droits de l’Homme. Par une ordonnance rendue le 14 octobre, la juge des référés a suspendu l’article 3 d’un arrêté pris le 9 octobre par le préfet de l’Ariège. 

Celui-ci interdisait notamment « le port et le transport d’équipements de protection destinés à mettre en échec tout ou partie des moyens utilisés par les forces de l’ordre pour le maintien de l’ordre public ».

Pour la magistrate, cette interdiction, « qui n’est pas suffisamment motivée dans son objet et sa portée » et présente « un caractère trop général », n’est « ni adaptée, ni proportionnée à la préservation de l’ordre public ». Elle estime qu’elle est susceptible de porter « une atteinte grave et manifestement illégale » à plusieurs libertés fondamentales, notamment la liberté de se réunir et la liberté d’aller et venir.


Plusieurs dizaines d’arrêtés ont été contestés par les deux organisations dans différents départements, dont l’Ariège, mais aussi l’Ain, le Bas-Rhin, le Finistère, la Gironde, la Haute-Garonne, l’Hérault, la Loire, la Loire-Atlantique ou encore les Pyrénées-Atlantiques.

"Défendre l'exercice des libertés fondamentales"

La LDH dénonce des mesures qui, selon elle, portent atteinte à plusieurs libertés fondamentales, parmi lesquelles la liberté de réunion et la liberté d’expression collective des idées et des opinions. L’association pointe également les difficultés rencontrées pour exercer un recours effectif lorsque les arrêtés sont publiés tardivement.

« À ce stade, la moitié des décisions rendues suspendent ces arrêtés », indique la Ligue des droits de l’Homme. L’organisation précise que d’autres arrêtés ont également été abrogés avant que le juge ne se prononce sur leur légalité.

En Ariège, la décision du tribunal administratif de Toulouse porte donc spécifiquement sur l’interdiction du port et du transport de certains équipements de protection. 

La LDH indique qu’elle entend poursuivre ses recours afin de défendre l’exercice des libertés fondamentales et le respect de l’État de droit.