La lutte contre la fraude constitue un axe majeur des politiques publiques menées dans le département. Co-présidé par le préfet et le procureur de la République, le Comité opérationnel départemental anti-fraude (Codaf) coordonne l’action des services de l’État contre le travail illégal ainsi que les fraudes sociale, fiscale et douanière. L’objectif est clair : apporter une
réponse ferme et globale aux phénomènes de fraude affectant le territoire. Les contrôles ciblés, menés conjointement par les partenaires, donnent fréquemment lieu à des sanctions administratives et judiciaires.
56 actions de terrain ont été menées en 2025
Le CODAF a mené 56 actions de terrain en 2025. Celles-ci ont débouché sur 11 fermetures administratives prononcées par le préfet de l’Aude, concernant des établissements tels que des barbers shops, des lieux de restauration (restaurants traditionnels ou vente à emporter), des bars ou encore des épiceries de nuit.
Chaque service impliqué apporte au CODAF ses compétences pour mener à bien les actions de contrôle. Les procédures sont mises en réseau afin d’être exploitées par les administrations et les acteurs sociaux. Par ailleurs, l’an dernier, un total de 1 964 contrôles fiscaux a été réalisé par la Direction départementale des Finances publiques de l’Aude (DDFIP) ainsi que par le service régional de la direction du contrôle fiscal d’Occitanie, pour un rappel global de 27 millions d’euros.
« De son côté l’URSSAF a notifié 7,7 millions d’euros de redressement au titre de la lutte contre le travail illégal. La CPAM (Caisse primaire d’Assurance Maladie) a détecté des préjudices à hauteur de 1,84 millions d’euros et évité 1,3 millions de préjudice. Enfin, la CAF (Caisse d’Allocations familiales) a qualifié de fraude 434 dossiers pour un impact financier à hauteur de 3,9 millions d’euros. », détaille la Préfecture de l’Aude.
Les services douaniers contrôlent la légalité et la fiscalité des alcools et du tabac, recherchent les stupéfiants et traquent les produits importés susceptibles d’être contrefaits. Quant aux inspecteurs du travail, ils veillent au respect du code du travail, tandis que les services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes s’assurent qu’aucune entorse ne soit commise en matière de loyauté, de qualité et de sécurité des produits et services destinés aux citoyens. La Police aux frontières et l’Office de lutte contre le trafic illicite de migrants apportent leur expertise dans la lutte contre l’immigration irrégulière et la traite des êtres humains.
Les phénomènes de fraudes concernant tout le département, la Police Nationale est systématiquement présente sur toutes les opérations urbaines. La couverture des zones rurales par la Gendarmerie Nationale s’avère cruciale car les secteurs « périphériques » sont aussi propices au développement de ce type de pratiques. », explique la Préfecture de l’Aude
Une coordination contre la fraude
Enfin, la référente départementale à la fraude, au sein de la préfecture, travaille en lien étroit avec la secrétaire permanente du CODAF pour coordonner les acteurs de terrain. Elle assure également un suivi spécifique des fraudes documentaires, qu’il s’agisse de permis de conduire, de cartes professionnelles VTC, de certificats d’immatriculation, de titres d’identité ou encore de reconnaissances frauduleuses de paternité.
Cette mobilisation interservices permet de mieux cerner l’ampleur et la complexité des fraudes. Les actions coordonnées de l’État se traduisent par des sanctions plus efficaces. « La récente loi « narcotrafic » constitue en ce sens un moyen précieux. », conclut la Préfecture de l’Aude
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