Après les violents orages des 19 mai et 13 août 2025, qui ont provoqué d’importantes pertes de récoltes, l’État annonce une mesure de soutien en faveur des agriculteurs ariégeois. Le préfet de l’Ariège et le directeur départemental des Finances publiques mettent en place un dégrèvement collectif de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB).
Un taux de perte fixé à 40 %
À l’issue des expertises menées par la direction départementale des Territoires, un taux de perte significatif a été retenu.
« Le taux de perte retenu suite aux travaux de la direction départementale des Territoires est de 40 % pour les cultures en nature de « terres » sur les communes listées en annexe (1) », précisent les services de la préfecture.
Un dégrèvement automatique dès janvier 2026
Ce dégrèvement sera accordé d’office, sans démarche particulière de la part des exploitants.
« Ce dégrèvement d’office, accordé sans aucune démarche particulière à compter du 15 janvier 2026, donne lieu à l’émission d’un avis et vient en déduction du montant à payer au titre de la TFNB de 2025. Il est restitué par lettre-chèque ou par virement aux propriétaires à jour de leurs paiements », indique la préfecture.
Plus de 760 000 € de dégrèvements dans le département
La préfecture rappelle que lorsque l’exploitant n’est pas propriétaire des terres, la loi impose au propriétaire foncier de reverser intégralement le bénéfice du dégrèvement à l’exploitant agricole. L’impact financier de la mesure est conséquent : « Pour le département, les dégrèvements pour les deux événements climatiques s’élèvent à un montant total de 761 624 € pour 3 127 avis », précisent les services de l’État.
Un soutien renforcé pour les exploitations les plus touchées
Les agriculteurs ayant subi des pertes plus importantes, notamment les maraîchers, arboriculteurs et viticulteurs, peuvent solliciter un dégrèvement supplémentaire, sur présentation de justificatifs.
« Ils sont invités à se rapprocher de leur centre des finances publiques qui examinera leur demande avec la plus grande attention ».
(1) Annexe
Le dégrèvement est accordé au débiteur légal de l’impôt, à savoir le propriétaire foncier. En cas de fermage ou métayage, il appartient au bailleur de faire bénéficier le preneur du dégrèvement conformément aux articles L. 411-24 et L. 417-8 du Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM).
Evénement du 19 mai 2025 : liste des 33 communes concernées
Besset, Canté, Carla-Bayle, Castex, Cazals-des-Baylès, Coutens, Daumazan-sur-Arize, Gaudiès, La Bastide-de-Bousignac, Labatut, Lagarde, Lapenne, Lézat-sur-Lèze, Lissac, Malegoude, Manses, Mirepoix,
Moulin-Neuf, Rieucros, Roumengoux, Saint-Félix-de-Tournegat, Saint-Julien-de-Gras-Capou, Saint-Quentin-la-Tour, Saint-Quirc, Saint-Ybars, Sainte-Foi, Sainte-Suzanne, Sieuras, Teilhet, Tourtrol, Trémoulet, Troye-d’Ariège, Viviès.
Evénement du 13 août 2025 : liste des 22 communes concernées
Allières, Camarade, Carla-Bayle, Castelnau-Durban, Castéras, Clermont, Durban-sur-Arize, Esplas-de- Sérou, La Bastide-de-Sérou, Lanoux, Larbont, Le Fossat, Le Mas-d’Azil, Les Bordes-sur-Arize, Lézat-sur- Lèze, Montseron, Sabarat, Saint-Ybars, Sainte-Suzanne, Sieuras, Suzan, Villeneuve-du-Latou.
