Sécurité sanitaire : Plus de 1000 contrôles programmés dans les restaurants

La création d’une police unique en charge de la sécurité sanitaire des aliments au sein du ministère en charge de l’alimentation a été actée par le Premier ministre le 6 mai 2022. Elle est pleinement opérationnelle depuis le 1er janvier 2024. Cette réforme vise notamment un renforcement des contrôles par la mise en place d’une délégation par l’État à des organismes tiers des contrôles et tâches officielles dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments ainsi que des contrôles de l’effectivité des retraits et rappels à la suite d’une alerte sanitaire. Les délégataires appliquent la même méthodologie de contrôle que les agents de l’État. Les suites administratives et/ou pénales adaptées continuent d’être appliquées par la DDPP en fonction des évaluations des inspections conduites par le délégataire.

Cette délégation permet aux agents de la DDPP de se concentrer sur les établissements les plus sensibles tout en assurant une augmentation de la présence sur le terrain des services de contrôle : +10% d’inspections au niveau des établissements de production et de transformation de denrées alimentaires, et +80% dans les secteurs de la remise directe aux consommateurs (commerce de détail, distribution, restauration commerciale…). A l’échelon national, 100 000 contrôles sont programmés en 2024 dont 75 000 effectués par les délégataires accrédités.