Procès de la mort de l’ourse Caramelles : un flou juridique au cœur du procès

C’est un procès scruté de près qui s’est déroulé pendant deux jours au Tribunal Judiciaire de Foix, celui de la mort de l’ourse Caramelles, tuée en 2021 dans la réserve du Mont-Vallier, à Seix, en Ariège. D’un côté, les 16 chasseurs qui ont participé à la battue au sanglier au cours de laquelle l’ourse a été tuée, de l’autre, une vingtaine d’associations animalistes qui se sont portées partie civile. Entre eux, un flou juridique qui semble donner raison aux deux parties. Décryptage.

Le 20 novembre 2021, une ourse des Pyrénées nommée Caramelles a été abattue par un chasseur lors d’une battue au sanglier dans la réserve domaniale du Mont Vallier, en Ariège. Un an et demi plus tard, son procès, qui s’est terminé hier sur les réquisitions du Procureur de la République, a soulevé de nombreuses questions sur la réglementation de la chasse dans cette zone et sur les responsabilités engagées.

Le chasseur a été poursuivi pour plusieurs chefs d’accusation, dont la destruction d’une espèce protégée, mais aussi pour « chasse sans autorisation dans une réserve domaniale. » Ce dernier point a cristallisé les débats car il repose sur une définition floue du droit applicable dans la zone où s’est déroulé le tir.

D’un côté, les parties civiles, notamment l’association One Voice, affirment que la chasse était interdite dans la réserve. De l’autre, la défense des 16 chasseurs soutient que les arrêtés préfectoraux récents autorisent bel et bien la chasse au sanglier dans certaines parties du Mont Vallier, et que son client n’a donc pas enfreint la loi. Mais qu’en est-il réellement ? La zone était-elle interdite à la chasse ou non ? L’affaire met en lumière des règles parfois contradictoires et un flou juridique qui s’invite désormais devant la justice. On fait le point.

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La réserve du Mont Valier est-elle une zone protégée où la chasse est interdite ?

Vrai, mais pas totalement. La réserve domaniale du Mont Valier est bien une zone protégée, gérée par l’Office national des forêts (ONF). Son objectif principal est la préservation de la faune et de la flore. Toutefois, contrairement aux réserves naturelles nationales, où la chasse est généralement interdite, les règles peuvent varier dans les réserves domaniales.

Dans le cas du Mont Valier, des documents anciens, comme ceux du réseau Natura 2000 datant de 2010, indiquent des restrictions de chasse sur certaines zones. Cependant, l’arrêté préfectoral de 2021, qui régit officiellement la chasse en Ariège, n’interdit pas explicitement la chasse dans certaines zones de la réserve. Au contraire, il autorise certaines pratiques de chasse en zone montagne, notamment pour le sanglier, y compris dans la réserve du Mont Valier.

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Alors pourquoi se dit-il que la chasse était interdite ?

Une question d’interprétation. Certains médias ont avancé que la chasse était interdite dans la réserve, notamment en se basant sur une diversité de documents officiels censés régir la chasse sur ce territoire. À cela vient s’ajouter des constats, sur le terrain, des marquages spécifiques, comme des lettres « R » sur les arbres, qui signalent des restrictions de chasse.

Cependant, l’arrêté préfectoral de 2021, qui est le texte de référence pour l’année où se sont produits les faits, ne mentionne pas ces interdictions spécifiques. Cette contradiction entre les sources réglementaires est au cœur de l’argumentation de la défense.

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Les chasseurs ont-ils agi en toute légalité ?

C’est ce que la justice doit trancher. Lors du procès, l’avocat du chasseur qui a tué Caramelles a défendu l’idée que son client avait le droit de chasser sur cette zone, se basant sur l’absence d’interdiction claire dans l’arrêté préfectoral. L’accusation, elle, s’appuie sur le statut de la réserve et sur des règlements, de l’Office National des Forêts notamment, pour justifier l’interdiction.

Au-delà de la question de l’autorisation de la chasse, un autre point essentiel est que l’ours est une espèce strictement protégée. Même si la chasse était autorisée par arrêté préfectoral dans cette zone, abattre un ours reste illégal, sauf en cas de légitime défense. C’est cet aspect que la justice devra également examiner, en déterminant si le chasseur a réellement été surpris par l’animal et s’il n’avait pas d’autre choix que de tirer.

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Qui dit vrai dans cette affaire ?

Un flou juridique évident. Cette affaire met en lumière la difficulté d’interprétation des textes et le manque de clarté sur les restrictions de chasse en Ariège. La coexistence entre arrêtés préfectoraux récents, documents anciens et réglementations locales crée un cadre juridique complexe, où chaque partie peut trouver des arguments en sa faveur.

La décision de justice à venir pourrait jouer un rôle clé en clarifiant la situation et en établissant un précédent. Ces deux journées d’audience ont en tout cas mis sur la table la question de la lisibilité des règles pour les chasseurs et de leur responsabilité (et celle de la Fédération des Chasseurs de l’Ariège) en cas de réglementation imprécise, contradictoire ou incomprise.