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Andre Rives à la sortie du tribunal. Photo SL
À l’issue de deux jours de procès, les seize chasseurs impliqués dans la mort de l’ourse Caramelles ont été reconnus coupables de destruction d’une espèce protégée et de chasse non autorisée dans une réserve domaniale. Le tireur, André Rives, a écopé de quatre mois de prison avec sursis, et du retrait de son permis de chasse, avec l’interdiction d’en demander la délivrance dans un délai de 6 mois. L’ensemble du groupe devra s’acquitter de plusieurs dizaines de milliers d’euros d’amendes, soit plus de 86 000 euros d’interêts civils, notamment en faveur de 12 associations de défense animale. Un certain nombre de chasseur ont également l’ordre de restituer leur carabine, et sont interdit de chasse.
Outre les condamnations pénales, le tribunal de Foix a reconnu le droit à réparation pour douze associations de protection de la nature et de la faune, jugées recevables en tant que parties civiles. Les chasseurs devront leur verser, « in solidum », un total de 86 831 euros au titre des préjudices écologiques et moraux.
En tête de liste, l’Association pour la Protection des Animaux Sauvages (ASPAS) se voit attribuer 10 000 euros pour préjudice écologique et moral.
France Nature Environnement (FNE) obtient 2 300 euros, tandis que la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) reçoit 1 500 euros.
L’Office Français de la Biodiversité (OFB) perçoit 7 601 euros, comprenant 6 000 euros de préjudice moral, 1 euro symbolique de préjudice écologique à l’encontre de M. Rives, et une indemnité de 100 euros par chacun des 16 condamnés.
La Société de Protection de la Nature du Sud-Ouest se voit accorder 11 600 euros, de même que le Fonds d’Intervention Écopastoral – Groupe « Ours Pyrénées », qui obtient également 11 600 euros pour les dommages écologiques et moraux subis.
L’association Pays de l’Ours – Adet est la plus largement indemnisée avec un total de 16 600 euros, comprenant 10 000 euros pour préjudice moral, 5 000 pour le préjudice écologique, et 1 600 euros correspondant aux 100 euros dus par chacun des condamnés.
L’association One Voice, représentée dans ce dossier pour 11 des 16 condamnés, percevra 3 380 euros.
Nature en Occitanie obtient 1 570 euros, tandis que l’association Perrus reçoit également 11 600 euros, répartis entre préjudices moral, écologique, et des dommages individuels. Le Comité Écologique Ariégeois perçoit 6 280 euros, et Animal Cross 2 800 euros.
Écrit par: Stephanie Leborne
Mort de l'ours Caramelles Ours Caramelles tribunal judiciaire de Foix
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