La tension monte parmi les élus et les acteurs de la solidarité locale. Alors que le Sénat s’apprête à examiner la proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs dérogatoires des préfets, l’article 4 bis de ce texte suscite une vive controverse. En cause : un amendement qui permettrait aux préfets d’autoriser une commune « à ne pas créer de CCAS », même si elle dépasse les 1 500 habitants, seuil jusqu’ici obligatoire pour la mise en place de cette structure d’aide sociale de proximité.
Pour les représentants de l’Union nationale des CCAS (UNCCAS), cette disposition revient à rendre facultative une structure essentielle de l’action sociale. « C’est une ligne rouge qui est franchie. Cette proposition constitue une attaque directe contre un pilier bicentenaire du service public, un outil fondamental dans la lutte contre la pauvreté et l’exclusion. Nous exigeons le retrait immédiat de cette mesure », alerte l’UNCCAS, appelant à une mobilisation nationale le mardi 10 juin.
Des élus ariégeois vent debout
En Ariège, où 44 CCAS assurent une mission cruciale sur l’ensemble du territoire, notamment dans les zones rurales, cet amendement est perçu comme un coup de massue. Alain Sutra, président de l’UDCCAS de l’Ariège, dénonce une nouvelle attaque contre le principe d’égalité :
« Le CCAS est un relais direct entre les personnes en grande difficulté et l’administration. Supprimer cette obligation, c’est fragiliser les plus vulnérables. J’ai demandé à nos trois parlementaires d’interpeller le gouvernement sans attendre. »
Même indignation chez le sénateur Jean-Jacques Michau, qui voit dans ce texte un signal désastreux :
« Supprimer des CCAS, c’est marquer une défiance envers les communes. Ces structures sont des outils efficaces et réactifs pour aider les plus démunis. Ce n’est clairement pas le bon message. »
« Une aberration sociale »
Le député de la 2e circonscription, Laurent Panifous, se dit lui aussi stupéfait :
« Je ne comprends pas comment à Paris, d’un seul coup, on peut se dire que ce serait bien de supprimer des CCAS. La vigilance envers les plus fragiles est peut-être la mission la plus importante d’un élu local. Cette idée me semble totalement déconnectée du terrain. »
Même discours chez la députée de la 1re circonscription Martine Froger : « Le CCAS, c’est un maillon essentiel de la solidarité locale, encore une fois, on tape toujours sur les mêmes, et là on s’attaque vraiment à la misère des gens, les plus démunis car le CCAS c’est le dernier recours, là où se font domicilier les sans domicile fixe. C’est comme si on rayait des gens de la société, on veut les rendre invisibles, ça me dépasse. Et je ne vois vraiment pas où on peut faire des économies, je ne comprends pas cette décision qui ne s’appuie sur aucune évaluation objective et qui se fait complètement en catimini, on l’apprend comme ça de bouche-à-oreille, c’est complètement ubuesque. »
Un maillage social en péril
La France compte environ 15 000 CCAS et CIAS (centres intercommunaux d’action sociale), selon l’UNCCAS. Ces structures publiques, bien que souvent financées par les municipalités, sont juridiquement indépendantes. Elles sont chargées de lutter contre l’exclusion, de garantir l’accès aux aides sociales et de soutenir les personnes âgées, handicapées ou en grande précarité.
En Ariège, leur rôle est d’autant plus déterminant que les services sociaux y sont peu nombreux en milieu rural. Pour les élus locaux et les professionnels de l’action sociale, cette disposition législative, si elle était adoptée, pourrait mettre en péril tout un maillage de solidarité de proximité, bâti depuis plus de deux siècles.
Face à une mesure jugée injustifiée et dangereuse, le monde social attend désormais une réponse claire et rapide du gouvernement.