Agriculture : les mesures gouvernementales appliquées à l’Ariège

Suite à la mobilisation des agriculteurs des mois de janvier et février 2024, de nombreuses mesures ont été prises par le Gouvernement. Il s’agit tant de solutions d’urgence dont la mise en œuvre très rapide mobilise fortement les services de l’Etat, mais aussi des évolutions pour simplifier la vie des agriculteurs et défendre leur revenu relevant des évolutions législatives et réglementaires annoncées par le Gouvernement ces derniers jours. Elles ont pour objectif la souveraineté alimentaire de la France grâce à la valorisation du travail des agriculteurs, avec des productions saines, sûres et durables.

En concertation permanente et étroite avec les représentants du monde agricole, le préfet de l’Ariège et les services de l’État ont engagé la déclinaison de ces mesures dans le département pour répondre au mieux aux besoins des agriculteurs. Il s’agit avant tout de simplifier tout ce qui peut l’être au niveau local, de verser le plus rapidement possible les aides d’urgence en particulier pour la filière bovine, et de mener des actions régulières de contrôle pour lutter contre la concurrence déloyale.

Sur l’enjeux de la simplification administrative, Des groupes de travail avec les acteurs locaux, ont été réunis et ont travaillé à la définition des mesures de simplification des règles locales pour faciliter le travail quotidien des agriculteurs. Ces mesures s’inscrivent dans le cadre du mois de la simplification souhaité par le Premier ministre. Trois mesures ont déjà été validées par arrêté préfectoral. D’abord l’amélioration du remplissage du lac de Montbel en période hivernale par une mesure d’abaissement du débit réservé habituel de la prise d’eau du Peyrat sur l’Hers, en préservant son débit minimum biologique, aussi longtemps que nécessaire. L’allègement des restrictions sur les épandages de fertilisants minéraux et organiques lors des pics de pollution pour le faire correspondre au cadre applicable sur les départements des régions Occitanie et Provence-Alpes-Côte-d’Azur, l’intégration de la chambre d’agriculture dans le comité départemental de suivi de pollution de l’air.

La maladie hémorragique épizootique

Deux dispositifs d’indemnisation sont mis en place. Le premier prend en charge 90 % des frais vétérinaires et de la mortalité liés à la maladie. La démarche en ligne est ouverte au dépôt depuis le 5 février et jusqu’au 30 avril 2024. 15 demandes ont été déposées à ce jour en Ariège. Le second est une aide de trésorerie exceptionnelle pour tous les éleveurs bovins du département afin de prendre en compte les différentes pertes indirectes liées à la maladie (stérilités, boîteries pour les élevages infectés surcoûts pour l’exportation des broutards pour l’ensemble des élevages). Cette démarche est ouverte en ligne jusqu’au 5 mars 2024.

Le fonds d’urgence Bio a été mis en œuvre durant le printemps et l’été 2023 a permis de doter le département d’une enveloppe de 148 500 €. Cette enveloppe a été complétée par une aide complémentaire Bio de 658 000 €.

Quid des viticulteurs ?

Pour le soutien à la viticulture, touchée largement par les aléas climatiques ces dernières années, un fonds d’urgence a été mis en place au niveau national. Une enveloppe de 20 000 € a été attribuée aux viticulteurs ariégeois. La période de dépôt des dossiers sera ouverte très prochainement.

Lutter contre la concurrence déloyale

Afin de lutter contre la concurrence déloyale, les contrôles sont renforcés. Au niveau national, 150 contrôleurs ont été recrutés. En Ariège, 14 contrôles ont été réalisés depuis le début du mois de février dans les grandes et moyennes surfaces. D’autres sont programmés pour les semaines à venir. Ces contrôles ont donné lieu à 9 avertissements et mises en demeure (problème d’affichage de l’origine, de présentation des vins étrangers au milieu de vins français par exemple, d’affichage du prix). Deux procès verbaux pour francisation de produits et mauvaise origine.

Les échanges entre l’État et la profession agricole vont se poursuivre, pendant et après le salon international de l’Agriculture à Paris qui permettra, grâce à l’engagement fort du conseil régional, du conseil départemental et de la profession, de mettre en valeur la qualité des production, agricoles ariégeoises. Un suivi régulier du rythme de versement des aides d’urgence sera effectué avec la profession.