Agriculture dans l’Aude : une nouvelle charte d’engagement

Il s’agit d’une nouvelle charte d’engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques 2022.

La loi de 2018 a instauré les chartes d’engagements à l’échelle départementale visant la protection des zones habitées par la mise en place de mesures liées à l’utilisation de produits phytosanitaires.

Une première charte d’engagement en matière d’utilisation agricole de produits phytopharmaceutiques a été mise en place en 2020 dans l’Aude. Des décisions du Conseil Constitutionnel, et du Conseil d’État du 15 novembre 2021 ont rendu nécessaire l’évolution des chartes au niveau national afin d’adapter et de compléter le dispositif sur plusieurs aspects.

Suite à une concertation partenariale et publique, la nouvelle charte a été validée par le Préfet le 26 juillet 2022 après prise en compte de modifications. Elle est consultable sur le site de la Préfecture.

Qui est concerné ?

Les distances à respecter

Cette charte définit les distances à appliquer en proximité de riverains et de travailleurs permanents selon les cultures.

En complément, l’arrêté préfectoral DDTM – SEADR-2016-019 en vigueur depuis 2016, définit les distances à appliquer en proximité de lieux accueillant des personnes vulnérables (école, maison de retraite, hôpital) et les horaires sensibles de non traitement.

Quelles obligations pour l’agriculteur ?

Les agriculteurs doivent en proximité de riverains, travailleurs ou lieux accueillant des personnes vulnérables utiliser un moyen de prévenance individuel tel que par exemple le gyrophare sur le tracteur de son entrée au champ et jusqu’à la fin du traitement.

Attention : l’agriculteur doit avoir la charte sur lui lors du traitement en version papier ou dématérialisée

Où trouver l’information pour les riverains ?

Un calendrier annuel de traitement est consultable pour visualiser les différentes périodes d’épandage de produits phytosanitaires pour les différentes cultures.

Un bulletin mis en place par la Chambre d’agriculture de l’Aude, en liaison avec les Bulletins de Santé du Végétal et consultable ci-contre permettra aux riverains et travailleurs d’évaluer chaque mois la probabilité de traitements par rapport aux principales cibles et cultures.