Acheter des parcelles et protéger la biodiversité pour les générations futures en Ariège

Acheter un terrain et signer un contrat pour protéger sa biodiversité pour plusieurs décennies, c’est possible. En signant une obligation réelle environnementales, ou ORE. Ce contrat est signé entre un ou une propriétaire et une entité, comme le Parc Naturel régional des Pyrénées Ariégeoises, qui en a déjà signé 3 sur le territoire cette année.  Yannick Barascud du PNR explique le concept au micro de Pyrénées FM, et on entendra la témoignage de Cécile Varin, habitante de l’Ariège depuis quelques mois dans l’Est du Couserans. 

Créé par la loi pour la reconquête de la biodiversité de 2016, l’ORE permet à un propriétaire, public ou privé, de s’impliquer en faveur de la protection de l’environnement en s’engageant à respecter une série de mesures pour une durée qu’elle définit elle-même. Le contrat est passé entre un propriétaire et un cocontractant qui peut être :

• une collectivité publique tel le PNR des Pyrénées Ariégeoises,
• un établissement public,
• ou une personne morale agissant pour la protection de l’environnement.

L’originalité de cet outil est qu’il perdure en cas de changement de propriétaire. En effet, cette obligation est attachée non pas aux personnes mais à la parcelle, ce qui représente un moyen efficace de pérenniser les pratiques au service de la biodiversité. Les ORE permettent à tout propriétaire de bien immobilier de s’engager, s’ils le souhaite, en faveur de la protection de l’environnement et plus particulièrement de la biodiversité ; Ce dispositif foncier vise à mettre en œuvre, sur un bien immobilier, des actions de maintien, de conservation, de gestion ou de restauration d’éléments de la biodiversité ou de fonctions écologiques ; Un bien immobilier, même d’apparence « ordinaire », peut contribuer à cette finalité : peut-être abrite-t-il certaines espèces de faune ou de flore intéressantes, leur fournit-il un lieu de vie à grâce à ses éléments non bâtis (pelouses, arbres, fossés…) ou bâtis (murets, combles inoccupés, etc.)… ?

Une démarche vertueuse

Ces ORE peuvent notamment être utilisées pour compenser une atteinte à l’environnement. Cependant, pour Yannick Barascud, « Cette compensation est plutôt utilisée pour des organismes qui sont déjà engagés dans une démarche éco-responsable ». D’une part le dispositif n’est pas encore très connu, et il engage bien plus de contraintes que d’avantages. En effet, l’ORE protège la biodiversité pour les générations futures, mais n’offre ni avantages fiscaux ni financiers.