Les travaux vont reprendre sur le chantier de l’autoroute A69. La décision de la cour administrative d’appel de Toulouse est tombée tout à l’heure, la juridiction a donc répondu favorablement ce mercredi 28 mai à la demande de sursis à exécution déposée par l’État. La cour estime que la raison impérative d’intérêt public majeur ”justifie l’octroi d’une dérogation à l’interdiction de porter atteinte aux espèces protégées.”
« La cour s’est fondée sur les seules dispositions de l’article R. 811-15 du code de justice administrative. Elle a estimé que le moyen tenant à l’existence d’une raison impérative d’intérêt public majeur susceptible de justifier l’octroi d’une dérogation à l’interdiction de porter atteinte aux espèces protégées pour la réalisation du projet de liaison autoroutière Castres Toulouse était, en l’état de l’instruction, sérieux et de nature à justifier non seulement l’annulation des jugements critiqués devant elle mais également le rejet des conclusions accueillies par le tribunal administratif de Toulouse. Elle a par ailleurs estimé, toujours en l’état de l’instruction, que les autres moyens développés devant elle par les associations et personnes contestant les autorisations environnementales ne paraissaient pas sérieux et de nature à confirmer l’annulation des arrêtés préfectoraux prononcée par le tribunal. »
Décision de la Cour Administrative d’Appel de Toulouse, le 28 mai 2025.
Une victoire pour l’Etat mais aussi pour les élus locaux favorables au chantier, et une lourde défaite vécue comme une injustice par les opposants au projet d’autoroute Toulouse-Castres, qui prévoient de se rassembler à Toulouse à 18h30 et devant les Préfectures départementales. Les travaux devraient reprendre d’ici une quinzaine de jours.
