Autoroute Toulouse-Castres : France Nature Environnement dénonce une rétention d’information

Depuis le 6 mars 2023, les services de l’Etat du Tarn refusent de communiquer à notre fédération le planning prévisionnel ainsi que le calendrier des mesures environnementales (Eviter, Réduire, Compenser). Ce refus prolongé nous a contraints de saisir la Commission d’accès aux documents administratifs qui doit rendre un avis dans les prochaines semaines. Si l’Etat persiste, la Justice administrative devra alors trancher cette affaire.

France Nature Environnement Midi-Pyrénées

Pour l’association, l’arrêté d’autorisation environnementale du 1er mars 2023 impose à la société ATOSCA de transmettre le planning prévisionnel des travaux et de la mise en œuvre des mesures d’évitement, de réduction et de compensation 15 jours avant le commencement des travaux. Les premières opérations ayant débuté début mars, ils auraient demandé des informations en vrai aux services compétents dans le Tarn.

Ce projet est vanté comme un exemple en matière environnementale, il est donc très étonnant pour l’autorité compétente de refuser de communiquer sur sa mise en œuvre opérationnelle.

France Nature Environnement Midi-Pyrénées

L’association s’interroge alors sur l’intérêt de sa participation si elle ne peut pas disposer des informations censées lui permettre d’émettre un avis sur la pertinence des mesures environnementales proposées et le suivi d’avancement, raison d’être de ce comité…

La saisine d’une autorité administrative indépendante : la CADA

Un mois après le refus du préfet du Tarn, l’association a demandé le 11 avril 2023 à la Commission d’accès aux documents administratifs de rendre un avis sur ce refus. Cette autorité devrait prochainement rendre un avis.

Pour Françoise BLANDEL, vice-Présidente de FNE Midi-Pyrénées :

En l’absence de transmission de ces éléments par les services préfectoraux, nous saisirons ensuite la Justice administrative pour faire annuler ce refus de communication, s’apparentant désormais à la rétention d’informations environnementales.