Récidive de viol sur mineur : l’accusé déclaré coupable et condamné à 10 ans de réclusion

Arrivé libre ce lundi 13 mai, à la barre de la cour d’assises de l’Ariège, *Patrick, un ariégeois de 64 ans jugé depuis deux jours pour viol sur une mineur en déficience intellectuelle a été placé dans le box des accusés et incarcéré à peine 10 minutes après les délibérés, sous le regard humide de sa fille effondrée. Un contraste, lorsque l’on sait que ce père, a déjà été jugé et condamné en 1992 pour des faits similaires. Récidiviste, le sexagénaire vient d’être déclaré coupable d’un viol sur une personne vulnérable, et a été condamné à 10 ans de réclusion criminelle, et à verser la somme de 25 000 euros de dommage et intérêt à la victime, et 8500 euros à sa mère. L’homme est également privé de son droit d’éligibilité pendant 10 ans, et sera inscrit au fichier national des auteurs d’agression sexuelle.

Pour rappel, cet ancien boucher, un ariégeois de 64 ans originaire de Bordeaux a été déclaré coupable de deux agressions sexuelles qui se seraient déroulées dans la nuit du 1er au 2 janvier et celle du 4 au 5 février 2018.

La jeune fille souffrant de déficience intellectuelle qui avait 15 ans au moment des faits, était l’amie des filles de l’accusé. Patrick avait été condamné pour le meurtre de sa compagne et des faits similaires sur sa belle fille en 1992.

« La majorité sexuelle, en droit, ça n’existe pas », l’avocat général Tristan Lamouille

Il avait demandé une peine de 10 ans minimum,  l’avocat général de Foix, Tristan Lamouille a été entendu. « *Emma a décrit ces actes avec une grande combattivité, ça aurait été simple pour elle de refuser une confrontation, de ne pas venir à l’audience, mais elle a décidé d’affronter(…). La version de l’accusé, je ne la crois pas, il avait repéré Emma comme une jeune fille vulnérable, aujourd’hui il est accusé de viol. Dans notre société, avec une telle accusation, on encourt d’une peine de 20 ans de prison, M. Patrick est récidiviste, il encourt la prison à perpétuité.

« Un homme, ça s’empêche ! », Me Guy Dedieu 

« Il faut s’entraider, c’est la loi de la nature. Aujourd’hui, au rang des personnes fragiles vous avez a considérer la situation d’Emma, qui selon tous les experts est une éternelle petite fille, « un adorable rayon de soleil », comme le disent ses éducateurs(…). On nous apprend qu’elle a le développement d’une enfant de 7 ou 8 ans, elle est dans l’incapacité de formaliser le fil d’une pensée, de se repérer dans le temps ou de concevoir des apprentissages normaux. L’accusé pouvait-il se méprendre au sujet d’Emma?non. L’accusé est un homme qui est biberonné à la pornographie depuis de nombreuses années.  Un homme ça s’empêche ! surtout lorsque vous vous êtes brulé une fois, deux fois, au four judiciaire. C’est ça une civilisation, c’est ce qui fait que nous faisons corps, que nous sommes réunis ici mesdames et messieurs les jurés.

« La justice qui dure trop longtemps, est un déni de justice », Me Christian Ételin

« L’incertitude est de tous les tourments, le plus difficile à supporter, et vous lui avez imposé 6 ans d’incertitude. Tout accusé -article 6-1 de la convention Européenne des droits de l’homme – a droit à ce que sa cause soit entendue dans un délai raisonnable, qu’il soit sous contrôle judiciaire ou qu’il soit détenu, c’est une obligation légale, et on vient nous expliquer qu’on ne peut pas parcequ’on a pas les moyens de le faire ? Mais c’est précisément pour ça qu’il y a un article de Loi ! En Angleterre, ils annulent purement et simplement les procès lorsqu’ils sont trop longs; la justice qui dure trop longtemps est un déni de justice, parce que c’est une garanti de procès équitable, que l’homme qui est accusé soit jugé avec le plus de sévérité possible, pour que la sanction qu’on prononce puisse avoir un sens, l’accusé a des droits ».

La défense compte faire appel de la décision.

*Les prénoms ont été changés