Les députés écologistes lancent une commission d’enquête sur l’autoroute A69

17 janvier 2024 à 8h02

Le 16 janvier 2024, le groupe écologiste à l’Assemblée nationale a annoncé exercer son droit de tirage pour obtenir la création d’une commission d’enquête parlementaire sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69. Cette commission, formée pour une durée de six mois, permettra de faire la lumière sur ce projet qui recueille une certaine opposition au sein de la population et de la communauté scientifique.

La création de cette commission d’enquête répond à l’article 52-1 de la Constitution et permet de recueillir des éléments d’informations sur un dossier précis. C’est ici le projet d’autoroute A69 qui interroge les députés du Groupe écologiste à l’État a choisi de confier la concession autoroutière de l’A69 pour 55 ans à la société ATOSCA, détenue à 60 % par deux sociétés de capital-risque de droit luxembourgeois;

Le groupe écologiste souhaite que cette commission d’enquête « permette de faire la lumière sur les liens existant entre la société ATOSCA et des décideurs politiques français, élus locaux ou membres du gouvernement ainsi que sur les soutiens accordés par le gouvernement aux entreprises impliquées dans ce projet ».

Il y a à ce jour trop de zones d’ombre autour de l’entêtement des politiques à aller au bout de ce projet inutile, écocide et socialement aberrant. Il est donc de notre devoir de parlementaires de tirer au clair les conditions dans lesquelles le contrat de concession de l’A69 a été conclu.

Christine Arrighi, députée de la neuvième circonscription de Haute-Garonne