50 ans de la loi Veil : l’Occitanie exemplaire dans l’accès à l’IVG, mais des disparités persistent

Alors que la France célèbre ce 17 janvier les 50 ans de la promulgation de la loi Veil, l’Agence Régionale de Santé révèle les derniers chiffres au sujet de la pratique de l’IVG (interruption volontaire de grossesse) en Occitanie.

Le 17 janvier 2025 marque le cinquantième anniversaire de la promulgation de la loi Veil, un texte qui a transformé les droits des femmes en France. En Occitanie, cet anniversaire est l’occasion de jeter un coup d’oeil aux derniers chiffres publiés par l’Agence Régionale de Santé (ARS) sur le recours à ces interruptions volontaires de grossesse (IVG).

En 2023, 21.627 IVG ont été réalisées dans la région, représentant près de 9 % du total national. Ce chiffre est en légère augmentation par rapport à 2021, où 18.600 IVG avaient été recensées. D’après l’ARS, cette hausse témoigne d’un accès plus large à ce droit, en parti grâce à « une organisation régionale structurée et proactive. »

Les initiatives des réseaux régionaux jouent effectivement leur rôle. Le Réseau pour favoriser la prise en charge de l’IVG et de la Contraception en région Occitanie Pyrénées Méditerranée (REIVOC) et le Réseau Périnatalité Occitanie (RPO, voir carte ci-dessus) permettent effectivement de faciliter l’accès à l’interruption volontaire de grossesse dans la région.

L’Occitanie exemplaire ?

Ces réseaux informent les femmes des possibilités qui s’offrent à elles. Sur ces territoires, quatre interventions sur cinq sont des IVG médicamenteuses. Une prévalence qui distingue l’Occitanie des autres régions. Aussi, plus de la moitié de ces interventions sont réalisées en dehors des établissements de santé traditionnel, le signe que l’accès à l’IVG se décentralise et devient plus facile en zone rurale.

Porté par un nombre de professionnels qui réalisent des IVG (hors établissement) de 33,2 pour 100.000 femmes, l’accès à l’IVG en Occitanie est plus simple qu’ailleurs en métropole, où la moyenne est de 20,6. « Ce résultat démontre l’efficacité des politiques locales, même si des disparités persistent entre les territoires », se réjouit l’Agence Régionale de Santé dans un communiqué, qui pointe tout de même des disparités encore trop importantes entre certains territoires. A noter que depuis 2024, les sages-femmes sont elles aussi autorisées à pratiquer des IVG instrumentales dans les établissements de santé.

C’est peu dire que du chemin a été fait depuis l’adoption de la loi Veil…

---

La loi Veil, une avancée historique

En 1975, ce texte législatif, porté par Simone Veil, alors ministre de la Santé, a marqué une rupture majeure dans la reconnaissance des droits des femmes en France. Initialement, l’IVG était autorisée pour les femmes s’estimant en situation de détresse, dans un délai de dix semaines de grossesse. La loi ne prévoyait pas de remboursement systématique, mais une prise en charge sur demande au titre de l’aide médicale. Malgré ces restrictions initiales, elle représentait une avancée historique, ouvrant la voie à une société plus égalitaire.

Depuis, de nombreuses réformes ont élargi les droits liés à l’IVG. En 2001, le délai légal a été étendu à douze semaines, puis à quatorze semaines en 2022. Ces IVG tardives restent minoritaires dans les faits (10% en Occitanie). La suppression de la notion de détresse en 2014 a simplifié l’accès à l’IVG, permettant aux femmes de ne plus avoir à justifier leur décision. Depuis 2016, l’IVG est intégralement prise en charge par l’Assurance maladie, éliminant ainsi les barrières financières, une mesure qui facilite aussi l’accès à l’anonymat pour l’ensemble des femmes. En 2024, l’inscription de la liberté de recourir à l’IVG dans la Constitution française a été une première mondiale, motivée par les restrictions d’accès mises en place aux Etats-Unis.